Agence nationale des fréquences

Licences et MMSI en ligne

poste radioGros changement pour les plaisanciers et professionnels de la mer dans le domaine des procédures radiomaritimes, puisque les demandes de licences et le MMSI sont désormais à faire par internet, via le site web de l’Agence Nationale des Fréquences qui les gère !

Petit à petit, l’administration française passe aux procédures dématérialisées, qui font économiser du papier, du temps, et permettent une meilleure productivité de la technostructure et donc une baisse des coûts !

En application de la délibération CNIL du 16 juillet 2015 et d’un arrêté paru le 2 octobre 2015, l’ANFR vient de mettre en place la gestion dématérialisée des demandes de licences et de MMSI.

Cette nouvelle étape doit permettre d’améliorer l’efficacité de la gestion des demandes de licences des professionnels et des plaisanciers par une dématérialisation des documents et une automatisation des process.

Rappelons que pour utiliser une radio VHF fixe ou portative, une balise, ou pour équiper un navire ou un bateau fluvial avec des équipements radioélectriques, une autorisation administrative est exigée. L’ANFR gère cette demande d’autorisation pour le compte du ministère chargé de la mer.

Le MMSI est un code numérique de 9 chiffres qui est utilisé par certains équipements radiomaritimes. Il permet une identification précise des navires et du propriétaire par les centres de secours tout spécialement en cas de détresse. Grâce au MMSI, les centres de sauvetage maritimes ont accès aux données nominatives afin de recueillir toute information utile contribuant à la réactivité des secours pour porter assistance aux naufragés en cas d’appel de détresse.

Dès à présent, toutes les demandes de licence et de MMSI sont automatisées et accessibles par des procédures numériques, une excellente nouvelle qui nous ravit à la rédaction d’ActuNautique !!

Car cette dématérialisation doit permettre de raccourcir considérablement le temps de traitement, soit 48 heures en basse saison et environ une semaine en période estivale.

Disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, le service en ligne permet à l’usager de remplir un formulaire de demande et de recevoir après validation des données renseignées, un accusé de réception accompagné d’un état récapitulatif.

La validation du formulaire par l’usager vaut signature et déclenche son envoi à l’ANFR pour traitement.

Ce service concerne à la fois les nouvelles demandes pour des navires non encore enregistrés auprès de l’ANFR et l’actualisation de données pour des navires déjà identifiés (licence à attribuer à un nouveau propriétaire).