L’hébergement à flot : un concept dans le vent !De plus en plus de propriétaires souhaitant rentabiliser leurs unités proposent leurs bateaux à la location. Les nuitées à flot sont de plus en plus prisées. En effet,nul besoin d’avoir un permis pour s’offrir une nuit dans un bateau au ponton et profiter du charme d’une cabine en écoutant les gréements claquaient sur les mâts. Les plateformes de location ne s’y sont d’ailleurs pas trompé. Qu’elles soient spécialisées dans le nautisme ou pas, nombreuses sont à proposer ce type d’hébergement. Devant la recrudescence de l’offre et de la demande, de nombreux ports souhaitent réglementer cette nouvelle activité notamment par rapport aux obligations des propriétaires et aux devoirs des locataires
. La direction du port de plaisance de La Rochelle a instauré des obligations dont les principales sont incontournables :
- Une déclaration obligatoire à la Capitainerie.
- L’obligation de souscrire à un contrat d’assurance couvrant et mentionnant de façon explicite l’activité de location et d’hôtellerie à flot.
Vous trouverez toutes les formalités à accomplir et les réponses à vos différentes questions sur le sujet en cliquant ICI
A noter que le 3 juin prochain, l’Université de Nantes accueillera un colloque qui traitera de l’hébergement à flot, question on ne peut plus d’actualité.
Ce colloque s’inscrit dans la continuité des activités menées depuis deux ans relatives au droit de la plaisance et du nautisme. Est-il légal de louer son bateau entre particuliers ou de le proposer à la nuit, à la manière d’une chambre d’hôtel ? Quelles sont les implications juridiques d’un service de co-baturage, en cas d’accident ou par rapport à une délégation de service public exploitant des lignes régulières ?
La plaisance collaborative ne cesse de se développer un développement qui doit s’accompagner d’un cadre législatif qui existe parfois mais qui reste souvent à imaginer.
Ports, plaisanciers, professionnels : tous concernés !!
La journée s’adresse aux navigants, aux associations de plaisanciers, aux structures portuaires, aux professionnels du nautisme, aux jeunes entreprises œuvrant dans le développement de la plaisance collaborative et aux étudiants spécialisés dans le domaine maritime. Il se propose :
- de déterminer le cadre règlementaire de la plaisance collaborative, qu’il s’agisse des nouvelles pratiques nautiques, tant pour l’exploitation économique par un particulier d’un navire de plaisance ou pour l’exploitation commerciale par des professionnels des navires de plaisance.
- d’interroger le cadre de la plaisance collaborative, son exploitation sur le domaine public maritime,
- de réaliser un état des lieux des dispositifs de contrôle par l’Etat et les autorités portuaires
- d’analyser la relation juridique et économique entre les navigants, comprendre les enjeux de ces pratiques et envisager les perspectives d’avenir pour permettre leur développement tout en assurant un cadre juridique protecteur.
